Désirez-vous créer une société avec un statut plus simple et flexible ? Avez-vous déjà pensé à la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ? Cet article vous expliquera tout sur ce statut !
Présentation de la SASU
La SASU, c’est la version pour entrepreneur solo de la SAS, ouverte à quiconque aspire à la liberté tout en gardant les pleins pouvoirs. Un modèle jadis réservé aux grandes entreprises ou aux projets à plusieurs, mais qui s’est taillé aujourd’hui une place dans l’arsenal juridique des créateurs indépendants, avides de souplesse et d’autonomie.
Ce statut laisse toute latitude pour choisir l’organisation interne, fixer le montant du capital social, même minime,, déterminer la nature des apports et écrire ses propres règles. Pas besoin de s’adapter à un moule prédéfini. La SASU attire justement celles et ceux qui veulent maîtriser seuls leur trajectoire, sans subir la rigidité d’une structure trop contraignante. Mais chaque projet mérite un statut à sa mesure : ce qui convient à l’un ne répondra pas aux besoins de l’autre.
Pour une définition détaillée et claire, la définition SASU souligne la marge de manœuvre offerte à l’associé unique. Tout est personnalisable, ce qui facilite une évolution future, notamment si vous décidez d’intégrer un ou plusieurs associés et de passer simplement à la SAS, sans chambouler votre fonctionnement.
Régimes fiscal et social de la SASU
Par défaut, la SASU est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices réalisés ne sont donc pas taxés au nom de l’entrepreneur, mais au niveau de la société elle-même. Toutefois, il existe une option temporaire pour choisir l’impôt sur le revenu, à condition notamment d’avoir moins de cinq ans d’activité, une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, et de ne pas dépasser 50 salariés.
La demande se fait auprès des impôts dans les trois mois suivant l’ouverture de l’exercice. Elle ne peut être exercée qu’une seule fois et reste valable cinq exercices au maximum. Il est possible d’y renoncer pendant la période, mais impossible d’y revenir ensuite.
Quant à la protection sociale, le président de SASU dépend du régime général. Il bénéficie donc d’une couverture analogue à celle des salariés (hors assurance chômage), avec le coût que cela implique, car les charges sociales calculées sur la rémunération salée du président pèsent sur la trésorerie de la société. Ce compromis séduit ceux qui priorisent le maintien d’une protection sociale complète.
Responsabilité et obligations de l’associé unique
Créer une SASU oblige l’associé unique à rédiger des statuts et à désigner un président (qui peut être une personne physique ou morale). Ce dernier porte la représentation de l’entreprise, et il engage sa responsabilité civile et pénale.
Dans certains cas, notamment si l’entreprise dépasse deux des seuils suivants : plus d’1 million d’euros de bilan, plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, plus de 20 salariés, ou si elle contrôle d’autres sociétés,, la désignation d’un commissaire aux comptes est imposée.
Créer une SASU : les étapes à suivre
Constituer une SASU demande davantage de formalités que lancer une simple entreprise individuelle. Le parcours requiert plusieurs étapes-clé :
- Rédiger les statuts et y fixer les règles de la société
- Réunir les apports (en numéraire ou en nature) pour constituer le capital social
- Signer les statuts définitifs et nommer le président
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Remplir le formulaire M0 SAS pour déclarer la création
- Regrouper tous les justificatifs exigés par le greffe avant de déposer le dossier pour l’immatriculation
À chaque décision prise par l’associé unique, il faut ensuite en garder une trace officielle. Un procès-verbal, un dépôt au CFE, l’enregistrement et la tenue d’un registre des décisions deviennent des passages obligés. La réglementation sur les conventions réglementées s’applique, comme dans toute société commerciale.
Avantages principaux d’une SASU
Pourquoi tant d’entrepreneurs indépendants misent sur la SASU ? Plusieurs atouts ressortent, particulièrement adaptés à leur réalité :
Responsabilité limitée
L’associé unique ne risque que ce qu’il a investi dans la société. Sauf garantie donnée sur un prêt, le patrimoine personnel ne peut être saisi en cas de faillite. Ce dispositif protège le porteur de projet, même si la responsabilité peut être recherchée en cas de gestion fautive.
Facilité d’évolution de la structure
Ouvrir le capital de la SASU à de nouveaux associés se fait sans difficulté : on cède tout simplement des actions et la société évolue naturellement vers la forme SAS, sans recommencer de zéro. Cette flexibilité contraste avec une entreprise individuelle ou une EIRL, où accueillir des associés signifie créer une nouvelle entité administrative.
Dividendes non soumis aux cotisations sociales
Contrairement à l’EURL ou à l’EIRL à l’IS, les dividendes versés au président associé de SASU sont exonérés de cotisations sociales. Cela permet de dissocier en partie rémunération et charges, et d’optimiser sa fiscalité personnelle sur les profits réalisés.
Poursuite des allocations chômage
Un créateur de SASU indemnisé par Pôle emploi conserve l’intégralité de ses allocations chômage s’il ne se rémunère pas. Pratique pour lancer son activité en limitant la prise de risque financière. Ce mécanisme existe aussi en EURL à l’IS, tant que le gérant ne se verse pas de salaire.
Transmission simplifiée
Le capital d’une SASU est composé d’actions, ce qui simplifie la transmission à ses héritiers. Le partage s’organise facilement, sans s’enliser dans les méandres habituels d’une cession de fonds de commerce. De plus, la fiscalité reste légère : seulement 0,1 % de droits sur la cession d’actions, contre 3 % pour des parts sociales après abattement, et jusqu’à 5 % pour la vente d’un fonds.
Pour des précisions supplémentaires, le site Info SASU vous donne un panorama complet sur ce statut.
À anticiper avant de se lancer : limites et contraintes
Prendre de l’autonomie, oui, mais sans sous-estimer les défis. La SASU présente aussi quelques freins à connaître :
- Les charges sociales sont en général plus lourdes que pour un entrepreneur relevant de la sécurité sociale des indépendants.
- Les formalités de création se révèlent plus fastidieuses qu’en choisissant le statut d’entreprise individuelle.
- Mettre fin à la SASU suppose une dissolution officielle suivie d’une liquidation, ce qui s’avère souvent long et administratif.
Face à ces paramètres, chaque entrepreneur pèse le pour et le contre selon son propre plan de route. Un conseil avisé, celui d’un professionnel du droit ou de l’expertise comptable, reste toujours utile pour faire les bons arbitrages. Outil à la main, le créateur avisé choisira sa trajectoire, prêt à réécrire sa propre histoire entrepreneuriale.
