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Catégorie : Juridique

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Publication des annonces légales : comment procéder ?

Publication des annonces légales : comment procéder ?

Vous êtes un entrepreneur et vous êtes engagés dans la mise sur pied d’une entreprise ? Au nombre des démarches pratiques obligatoires, se trouve la publication d’une annonce dans un journal légal. Cette étape importante sanctionnée par la délivrance d’une attestation de parution est indispensable pour l’immatriculation de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une annonce légale et quelle est son importance …

3 modes principaux de rupture du contrat de travail

3 modes principaux de rupture du contrat de travail

Le travailleur ou l’employé fait souvent face à divers problèmes d’ordre professionnel au cours de sa carrière. L’un de ces problèmes est la rupture du contrat de travail. En effet, elle consiste à mettre fin au terme d’un contrat avant le délai initialement prévu. Cette rupture anticipée du contrat peut être à l’initiative de l’employé comme de l’employeur ou d’autres

Quelques bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route

Quelques bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route

En cas d’accident de la route, l’intervention d’un avocat est souvent préférable afin d’obtenir de la part de son assureur une réparation à la hauteur des dommages subis. Ce professionnel du droit vous accompagnera tout au long de cette procédure et plaidera votre cause auprès de la compagnie d’assurance. Voici donc quelques bonnes raisons de prendre un avocat spécialiste des …

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

La création ainsi que les traitements de données à caractère personnel sont soumis à des obligations légales diverses destinées à garantir la protection de la vie privée de la personne physique concernée. Il est impératif que les entreprises et les organismes accordent des droits plus étendus à leurs clients ! Mais quels sont-ils ?

Qu’appelle-t-on données sensibles ou personnelles et

Quelles sont les différentes structures ?

Quelles sont les différentes structures ?

Différents types de structures au sein de l’organisation

Dans le test de gestion ECT, vous êtes susceptible de rencontrer une question sur les différents types de structures organisationnelles. Il s’agit d’un sujet complet et intéressant pour le vérificateur. En fait, ce dernier doit évaluer votre capacité à reconnaître une sorte de structure d’entreprise en fonction des informations spécifiées dans les …

Quelle prime n’est pas soumise aux cotisations sociales ?

Quelle prime n’est pas soumise aux cotisations sociales ?

Tout ce que les élus du CST doivent savoir pour offrir à vos collaborateurs des cadeaux promotionnels (chèques-cadeaux, chèques-cadeaux,…) et conformément aux règles établies par l’URSSAF.

Voir aussi la fiche URSSAF pour tout comprendre avec diverses infographies et exemples.

Un CST dispose d’un budget pour les activités sociales et culturelles (budget NCP) Télécharger la feuille URSAF qui était autrefois connu …

Quelles sont les structures de l’ESS ?

Quelles sont les structures de l’ESS ?

L’ économie sociale et solidaire rassemble des entreprises (associations, coopératives, mutuelles et fondations) qui cherchent à concilier les activités économiques et les avantages sociaux en poursuivant les principes de l’égalité des personnes, de la solidarité entre les membres et des avantages sociaux. C’est une manière différente et innovante de l’entreprise, une autre idée de la place de l’entreprise dans l’entreprise. …

Comment rédiger les statuts ?

Comment rédiger les statuts ?

La rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une entreprise. Cet acte est un déterminant important dans la vie de la société. Il ne s’agit pas de négliger son travail éditorial !

Des lois mal rédigées peuvent conduire à des situations et à des conflits avant que le juge ne soit bloqué. Inversement, des lois bien …

Quels sont les avantages pour une association reconnue d’utilité publique ?

Quels sont les avantages pour une association reconnue d’utilité publique ?

Plusieurs milliers d’associations jouissent du statut d’association d’utilité publique. Quels avantages peut-on tirer de cette reconnaissance, en plus des avantages financiers  ? Et surtout, comment devenez-vous un ? le déchiffrement de ces organismes reconnus d’intérêt public.

Pourquoi devenir une association publique ?

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association peut parfaitement décider d’être reconnue comme utilité publique par …

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?

Kbis est un document qui permet au public d’identifier une société civile ou commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés. En outre, toute absence d’enregistrement dans le RCS est considérée comme un délit caché.

Quelles sont les informations KBIS ?

L’ extrait Kbis contient plusieurs informations importantes sur la société notifiée dans les statuts, tels que

  • Nom,
  • forme
Comment obtenir une copie du journal officiel ?

Comment obtenir une copie du journal officiel ?

Dans le cadre d’une procédure d’enregistrement de la nationalité française par filiation, il est d’usage (en particulier pour les personnes originaires d’anciennes colonies françaises) de demander un ancien décret de naturalisation. Cet article décrit les étapes que vous devez effectuer en fonction des informations dont vous disposez.

Gallica est une bibliothèque numérique qui donne accès à des livres numérisés, des …

Quelle est la différence entre une entreprise industrielle et une entreprise commerciale ?

Quelle est la différence entre une entreprise industrielle et une entreprise commerciale ?

Dans le monde de la création d’entreprises, il existe une variété de lois et de régimes juridiques. À cet égard, certains diffèrent même sensiblement des autres, comme c’est le cas entre les entreprises industrielles et commerciales. En fait, chacune de ces deux entreprises se trouve dans des activités très spécifiques, sans parler de leur fonctionnement par opposition l’une à l’autre. …

Quelle est la place de l’homme dans la société ?

Quelle est la place de l’homme dans la société ?

À partir d’un système traditionnel et unilatéral, nous sommes maintenant dans un système plus complexe avec une grande diversité dans l’environnement socioculturel. La place de l’homme est maintenant plusieurs fois. Nous tendons vers la fin de l’homme mâle, un mythe de l’antiquité.

Comment définissons-nous la masculinité ?

Le mot masculinité est basé sur le terme latin Vire, qui signifiait héros. …

Comment obtenir une attestation sirène ?

Comment obtenir une attestation sirène ?

L’ inscription dans le répertoire SIRENE est une étape importante dans la création de l’entreprise. Bien que cette formalité soit transparente pour l’entreprise lors de l’inscription au registre, l’INSEE ou l’Institut national de la statistique et des études économiques l’inscrivent sur la liste SIRENE pour indiquer le célèbre numéro SIRET. C’est là que toutes les informations sur une personne morale …