La gestion d’une entreprise appelle à interagir avec des partenaires à l’interne comme à l’externe de l’entreprise. À l’externe, vous avez les institutions étatiques comme les centres de formalités des entreprises. Ces dernières sont spécifiques à chaque type d’entreprise selon votre nature, vos activités et votre localisation. Comment trouver son CFE ? Explications.
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Chambre du Commerce et d’Industrie
La Chambre du Commerce et d’Industrie joue aussi le rôle de centre de formalités des entreprises. Elle dispose en son sein d’une équipe compétente pour s’occuper des entreprises. Leurs entreprises cibles sont celles exerçant une activité commerciale.
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Si vous êtes un entrepreneur individuel évoluant dans une activité commerciale, vous pouvez vous rapprocher d’elle. C’est aussi le cas pour toute société commerciale disposant d’un statut juridique d’EURL, SARL, SA – SAS ou SNC.
Si votre entreprise a obligation d’être inscrite au répertoire des métiers, vous aurez recours à un autre centre de formalités des entreprises.
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Chambre des Métiers de l’Artisanat
Si vous avez une entreprise évoluant dans l’artisanat ou à caractère artisanal, ceci vous concerne. La Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) est votre CFE compétent. De même, si vous exercez une activité commerciale, mais qui exige une inscription obligatoire au répertoire des métiers, vous devez vous rendre à la CMA. Les artisans bateliers sont aussi pris en compte par la Chambre des Métiers de l’Artisanat.
Greffe du tribunal de commerce
Ce CFE prend en compte plusieurs catégories de sociétés. Si vous êtes une société civile ou non commerciale, ce CFE est compétent. Pourvu que vos exercices soient de nature libérale. Les agents commerciaux sont aussi pris en compte par ce CFE.
De même, les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ou régis sont tenus de collaborer avec ce CFE. Les groupements d’intérêt économique (GIE) ou groupements européens d’intérêt économique (GEIE) sont aussi dans le champ de compétence de ce centre de formalité des entreprises.
Tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM
Le Greffe du tribunal de commerce, le tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM et le service des Impôts aux entreprises dans les DOM sont un type de CFE. Ces institutions prennent en compte tous les professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale à quelques exceptions près.
Il faudra qu’il s’agisse de société en participation, indivisions, associations non employeuses, mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies.
Par ailleurs, les loueurs en meublé individuels et non-professionnels, non-inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont pris en compte ici. Aussi, les loueurs individuels de biens meubles non-inscrits au RCS ne sont pas du reste. Il s’agit par exemple des loueurs de wagons ou des loueurs de fonds. La dernière catégorie admise à s’adresser à ces institutions est celle des quirataires de navires.
Si vous exercez une profession libérale, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’URSSAF ou de la Caisse générale de Sécurité Sociale. Ces structures font office de CFE compétent pour vous et pour bien d’autres.
Il s’agit par exemple, des entreprises employant du personnel dont l’immatriculation ne relève pas d’un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d’entreprise, association).
Vous êtes aussi concerné si vous êtes un vendeur à domicile. Si cette vente est de manière indépendante et non inscrite au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux, vous êtes pris en compte.
Les artistes indépendants menant une activité de création d’œuvres sont aussi concernés par ces institutions. Il s’agit d’auteurs ou de créateurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques.
Service des impôts aux entreprises et la chambre d’agriculture
Vous êtes une entreprise agricole ou un individuel avec comme principale activité l’agriculture ? La chambre d’agriculture est votre seul CFE compétent. Rapprochez-vous d’elle pour être prise en compte.
Le service des impôts aux entreprises est le CFE compétent pour le reste des entreprises. Il s’agit d’entreprises ou d’organismes ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que les statistiques et n’employant pas de personnel.
