Un chiffre, une date, un texte de loi : l’histoire du CSE ne s’est pas écrite sur un coin de table. Depuis 2017, les élus du comité social et économique disposent d’un levier puissant : le recours à l’expert-comptable. Ce professionnel ne se contente pas de sortir sa calculette : il éclaire, analyse, décrypte la santé de l’entreprise et permet aux élus de s’exprimer sur des dossiers souvent complexes. Mais concrètement, dans quels cas les membres du CSE sollicitent-ils ce regard extérieur ? Quatre grands scénarios jalonnent ce parcours. Voyons lesquels, avec des exemples concrets à la clé.
Accompagnement lors de fusions ou opérations de concentration
Deux sociétés qui décident de ne former plus qu’une, ce n’est jamais un simple jeu d’écriture. Les élus du CSE savent que les impacts se font sentir bien au-delà des chiffres : organisation interne, emploi, conditions de travail, tout peut basculer. Derrière les promesses de synergies, c’est souvent l’inconnu qui guette. Pourtant, les représentants du personnel ont leur mot à dire. Mais face à la complexité de ces opérations, il serait illusoire d’avancer sans appui technique. L’expert-comptable CSE devient alors un allié de poids. Il intervient, explique les enjeux, aide à anticiper les conséquences et à questionner la direction sur le projet. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, une consultation CSE permet de clarifier les points obscurs et de s’armer pour la suite. L’entreprise prend en charge la mission.
Assistance lors d’un projet de licenciements collectifs d’au moins dix salariés
Quand un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) se profile, la tension grimpe d’un cran dans les locaux. Les membres du CSE doivent alors examiner les motifs avancés pour les licenciements, évaluer la pertinence du projet, et donner leur avis sur la stratégie de réorganisation proposée par la direction. Tout se joue vite. Les salariés attendent des réponses précises, la direction a son calendrier bien rôdé, et les élus se retrouvent parfois à devoir réagir dans l’urgence, entre pression et bouleversements humains. Dans ce contexte, négocier les modalités de départ, comprendre la logique du plan, saisir les marges de manœuvre : rien ne doit être laissé au hasard. Faire appel à un expert-comptable au tout début, lors de la première réunion, permet aux élus de s’approprier les données économiques et d’être épaulés sur la partie juridique, notamment grâce à une assistance juridique CSE précise et concrète. Là encore, la rémunération de l’expert est supportée par l’entreprise.
Appui lors de l’exercice du droit d’alerte économique
Il arrive que la situation d’une entreprise inquiète fortement les représentants du personnel. Défaillances, signaux faibles, retards de paiement : le CSE peut alors initier un droit d’alerte. L’objectif : éviter que la crise ne débouche sur des licenciements en chaîne. Pour mener à bien cette démarche, l’expert-comptable entre en scène. Son rôle est multiple :
- il analyse les faits jugés préoccupants ;
- il évalue la santé financière de l’entreprise ;
- il rédige un rapport détaillé, qui complète le dossier du CSE.
Le financement de cette mission se répartit : 80 % pris en charge par l’entreprise, 20 % par le comité. Ce partage reflète l’intérêt commun à anticiper les risques.
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
La demande la plus courante des élus du CSE concerne la consultation sur la situation économique et financière de la société. L’expert-comptable intervient alors pour décrypter les comptes, rendre lisibles les chiffres, expliquer les tendances et donner des clés de compréhension. Ce suivi, s’il est renouvelé chaque année, permet d’anticiper des problématiques, de réagir à temps, et de réduire la part d’incertitude qui pèse sur les décisions collectives.
En marge de ces missions principales, d’autres raisons peuvent justifier de solliciter un expert-comptable :
- apporter un soutien aux organisations syndicales ;
- contribuer au maintien ou au développement de l’emploi ;
- accompagner une offre publique d’acquisition ;
- et bien d’autres situations spécifiques.
Le recours à l’expert-comptable est moins une option qu’un réflexe stratégique pour les élus du CSE confrontés à des enjeux majeurs. Savoir s’entourer, c’est déjà peser dans les débats, et parfois, faire toute la différence quand l’avenir de l’entreprise se joue autour de la table.
