Les primes, ces montants qui tombent en dehors du salaire habituel, font régulièrement surgir une question redoutée au moment de la déclaration de revenus : lesquelles doivent réellement passer par la case impôts ? Le sujet, complexe, mérite d’être démêlé sans détour, tant la diversité des primes brouille souvent les pistes entre ce qui est imposable et ce qui ne l’est pas.
Un revenu exceptionnel : c’est quoi ?
Un revenu exceptionnel, c’est tout simplement une somme que vous ne touchez pas chaque année, un versement dont la régularité n’est pas acquise. On parle ici de montants qui, par leur nature ou leur fréquence, échappent à la routine salariale. La plupart du temps, ces sommes relèvent des primes imposables. Pour illustrer, imaginez une entreprise qui, à la faveur d’une année exceptionnelle, attribue une gratification non prévue dans le contrat de travail : cette prime, perçue ponctuellement, n’a rien à voir avec un simple bonus annuel. C’est précisément ce genre de situation qui attire l’attention du fisc.
Comment sont classés les revenus exceptionnels ?
Le fisc ne se contente pas d’une définition unique : il classe les revenus exceptionnels selon plusieurs critères. Un revenu peut être qualifié d’exceptionnel par sa nature, par exemple s’il n’est pas versé de façon annuelle ou si son origine sort du cadre habituel de l’activité professionnelle. À ce titre, certaines compensations ou indemnisations ne rentrent pas dans la catégorie des revenus exceptionnels par nature, car elles sont directement liées à l’exercice du métier. Mais alors, quels revenus tombent sous cette appellation ?
Les salaires et les traitements
Dans la fonction publique comme dans le privé, il arrive parfois que des circonstances particulières déclenchent des versements inhabituels. Primes extraordinaires pour mission accomplie, montants versés en compensation de contraintes spécifiques, ou encore indemnités attribuées lors de changements de situation professionnelle : autant de cas où la ligne entre salaire classique et prime exceptionnelle se dessine. Voici quelques exemples concrets des primes entrant dans ce cadre :
- Les primes de départ volontaire, de retraite classique ou anticipée ;
- L’indemnité négociée lors d’un licenciement ;
- Le versement unique de la pension de vieillesse pour les bénéficiaires d’un PERP.
Les revenus de la terre
La fiscalité ne se limite pas aux revenus du travail. Propriétaires de plusieurs biens immobiliers non meublés mis en location, vous entrez dans le champ des revenus fonciers. Le fisc regarde alors de près certaines situations, comme les indemnités perçues lors d’un départ de locataire sans préavis ou les suppléments de loyer obtenus à titre exceptionnel. Ces sommes, rarement perçues, attirent l’attention de l’administration fiscale et basculent généralement dans la catégorie des revenus exceptionnels.
Qu’en est-il des autres primes imposables ?
La liste des primes à déclarer ne s’arrête pas là. D’autres situations méritent d’être scrutées : prise de poste, licenciement, rupture de contrat… Ces événements s’accompagnent souvent de sommes spécifiques. On retrouve notamment les indemnités de fin de contrat à durée déterminée (CDD), les primes de précarité ou de mission d’intérim, mais aussi les indemnités compensatrices de congés payés et celles liées au préavis non effectué. Autant de montants qui, une fois encaissés, ne doivent pas être laissés de côté lors de la déclaration de revenus.
Quelles sont les primes exonérées de charge ?
Heureusement, toutes les primes exceptionnelles ne sont pas traitées à la même enseigne. Certaines restent en dehors du champ de l’impôt, à condition de respecter des règles précises. L’exemple le plus parlant reste la prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron ». Cette prime, défiscalisée, bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu sous réserve de plafonds : 1 000 euros pour les entreprises sans accord d’intéressement au moment du versement, et jusqu’à 2 000 euros si un tel accord a été conclu. Dans ces limites, le montant perçu échappe à l’impôt sur le revenu et ne sera pas retenu dans le calcul du revenu fiscal de référence. À côté de cette prime, d’autres sommes comme certaines allocations et prestations sociales peuvent elles aussi être exclues du champ de l’imposition, suivant leur nature et les conditions d’attribution.
Déclarer ses primes, c’est composer avec une mosaïque de cas particuliers, entre versements réguliers, gratifications ponctuelles et dispositifs dérogatoires. Un terrain mouvant où l’oubli ou la méconnaissance peuvent coûter cher. Reste alors à garder l’œil ouvert, car chaque prime a son histoire, et le fisc n’oublie aucune exception.
