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Comment obtenir une copie du journal officiel ?

Comment obtenir une copie du journal officiel ?

Dans le cadre d’une procédure d’enregistrement de la nationalité française par filiation, il est d’usage (en particulier pour les personnes originaires d’anciennes colonies françaises) de demander un ancien décret de naturalisation. Cet article décrit les étapes que vous devez effectuer en fonction des informations dont vous disposez.

Gallica est une bibliothèque numérique qui donne accès à des livres numérisés, des cartes, des magazines, des photos et une collection d’illuminations. Elle donne également accès aux décrets des personnes naturalisées entre 1880 et 1946. Cet article explique comment effectuer des recherches sur le site de la Bibliothèque Nationale de France.

A voir aussi : Comment obtenir une attestation sirène ?

Cliquez d’abord ici http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date pour faire apparaître cette page

A lire également : Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

Soit vous connaissez le prénom et/ou le nom de famille de la personne naturalisée

Dans ce cas, utilisez la recherche se trouve en haut à gauche de la page. Pour augmenter l’efficacité, notez les ID comme suit : « NOM DE FAMILLE ».

Cliquez sur le document qui s’affiche.

La première page du Journal officiel mentionne en haut à droite la date de publication du journal.

Soit vous connaissez la date de la commande

La page sur laquelle vous avez cliqué vous propose différentes années entre 1980 et 1946. Cliquez sur l’année qui vous intéresse (1905, par exemple).

Les douze mois de l’année apparaîtront. Pour prolonger le processus, cliquez sur le jour et le mois correspondant à la naturalisation demandée (par exemple, naturalisation

).

Vous aurez alors accès au Journal officiel d’aujourd’hui.

Si vous connaissez la date de signature du décret et la date de sa publication au Journal officiel

Ces informations peuvent être trouvées à la Annonce de la décision positive de l’administration constatée. Attention, la date de publication au Journal officiel et la date du décret ne sont pas identiques, elles sont généralement échelonnées de deux jours.

Cette recherche est la plus simple, puisque vous n’avez besoin de consulter le Journal officiel qu’à la date de publication. Le Journal officiel a été publié en 1924. Pour obtenir une copie de votre décret de citoyenneté, contactez la Direction de l’information juridique et administrative (Dila). Soit par courriel à l’adresse suivante : infos@dila.gouv.fr. Ou par courrier au 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15. Si le décret est avant le 1er janvier 1924, consultez le Bulletin juridique au centre d’archives de votre département. Contactez le Service de la Citoyenneté Française, Service Proof

Les archives ont leur siège à Pierrefitte-sur-Seine, mais certains documents sont publiés à Paris et à Fontainebleau. Plus Des informations peuvent être trouvées sur le site officiel des Archives nationales ici. Vous trouverez ici la liste des adresses des archives du département.

La liste des personnes naturalisées après 1900 se trouve dans la salle d’inventaire des archives de votre département. Il est conseillé de vérifier si la liste existe en contactant le centre au préalable. Le classement se fait par période et par ordre alphabétique.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rechercher en ligne le CD-ROM « Naturalisations entre 1900 et 1960 » vendu par Geneanet. Ce CD-ROM contient les naturalisations, les restaurations et les autorisations. Les enfants mineurs mentionnés dans les actions de leurs parents sont également pris en charge.

Si vous ne connaissez pas la date de publication de la décision au Conseil

Vous avez toujours besoin de connaître une date probable. Dans un premier temps, utilisez les tableaux du Journal officiel et effectuez une recherche dans la partie analytique du Tableaux sous la rubrique « Nationalité, naturalisation ». Vous pouvez trouver la liste des nouveaux décrets avec la date de signature et la date de publication

Consulter la liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1979. Cette liste se trouve à la Bibliothèque nationale de France. Pour visiter le site, cliquez ici.

Si vous ne trouvez toujours pas le nom de la personne que vous recherchez, contactez REZE. Commande par correspondance : 12 rue Francis-le-Carval, Rezé Par télécopieur : 02 40 32 75 Par courriel : dpm-nat-info@social.gouv.fr Vonel. : 02 40 84 46 00

Assurez-vous de spécifier le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de l’objet du décret, ainsi que le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance des parents.

Veuillez noter que le Journal officiel (JO) n’existe que sous forme électronique depuis le 1er janvier 2016 et sur le site de France.

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