L’ inscription dans le répertoire SIRENE est une étape importante dans la création de l’entreprise. Bien que cette formalité soit transparente pour l’entreprise lors de l’inscription au registre, l’INSEE ou l’Institut national de la statistique et des études économiques l’inscrivent sur la liste SIRENE pour indiquer le célèbre numéro SIRET. C’est là que toutes les informations sur une personne morale sont enregistrées, ce qui nécessite un soin considérable de la part de l’administration responsable de la gestion. Mais qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? Comment puis-je m’inscrire ? Explications immédiates.
Plan de l'article
Qu’ est-ce que le répertoire Sirene ?
En France, l’annuaire SIRENE, acronyme de Système informatisé du Répertoire National des Entreprises et Institutions, est une base de données qui répertorie toutes les entreprises situées sur le territoire français. Le répertoire Sirene géré par l’INSEE a été créé par le décret n° 73-314 du 14 décembre. Il a été produit le 1er mars 1973, qui a été reproduit par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du Code de commerce.
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Le répertoire Sirene répertorie les entreprises (micro-entreprises et entreprises), les associations, les établissements légalement constitués en France (y compris les entreprises étrangères établies sur le territoire français). Ainsi, toutes les informations (nom de la société, capital social, objet commercial, adresse…), y compris le numéro SIRET et le code APE. Chaque entité juridique a accès à ce répertoire pour obtenir des informations sur ses concurrents, clients ou fournisseurs. De plus, le répertoire SIRENE est mis à jour quotidiennement.
En conclusion, la loi prévoit que le dossier Sirene énumère les éléments suivants :
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- Numéros SIRENE et SIRET de personnes morales ou physiques.
- Informations détaillées sur les entrepreneurs individuels ou les personnes morales et leurs entités : Siège, directeur, taille.
- Le code de l’EPA
- Les activités menées par une entreprise.
Plusieurs formalités doivent être remplies pour figurer dans ce répertoire.
Comment puis-je obtenir le numéro SIREN, le code SIRET et l’APE ?
Les numéros SIRET et SIREN sont donnés dans l’extrait K (propriétaire unique) ou K-bis (société).
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est automatiquement attribué à une entreprise dès son enregistrement. Il s’agit d’un numéro unique à 9 chiffres qui permet l’identification légale d’une société ou d’une association. En outre, il doit apparaître dans tout document au nom de la société : facture, devis, etc.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET de la société est également attribué à la société après son enregistrement. Il agit comme pièce maîtresse afin qu’il puisse apparaître dans le répertoire de l’INSEE. Ce numéro à 14 chiffres vous permet d’énumérer toutes les installations de l’entreprise. Les 9 premiers sont les SIRENS de l’entreprise, et les 5 autres sont le numéro de classification interne ou de classification interne, qui indique chacune de ses installations.
Le code APE
Il est lié à la sphère d’activité de l’entreprise, de sorte qu’il permet aux tiers et aux partenaires de se renseigner facilement sur les activités d’une entreprise particulière. Par conséquent, le numéro SIRET doit figurer sur tous les documents commerciaux publiés par SIRET. Par exemple, dans les factures et les offres, les bulletins de paie, le matériel promotionnel, etc.
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Comment puis-je m’inscrire ?
Les conditions d’enregistrement diffèrent selon le type d’entreprise. Dans tous les cas, c’est l’INSEE qui s’inscrivent dans le répertoire. Par conséquent, cette formalité est complètement gratuit.
Inscription pour une entreprise
Une fois les formalités de création d’une entreprise ou d’une petite entreprise accomplies, le CFE transmet les informations fournies à l’INSEE pour inclusion dans le répertoire Sirene.
Inscription pour un club
Contrairement à l’enregistrement d’une société dans le répertoire SIRENE, qui est automatique, il n’est plus le même pour une association après sa création. En effet, une association n’est pas tenue d’apparaître dans l’annuaire Sirene à moins qu’elle ne souhaite recevoir une subvention, employer des salariés ou être soumise à la TVA.
Dans ce cas, il incombe au représentant de l’Association d’accomplir les formalités de la déclaration de l’Association à la Préfecture, qui dépend de l’ordre d’avoir un numéro SIREN et SIRET.
Comment puis-je obtenir une situation ?
Le Sirene Situation Notice ou Insee Situation Notice est un document qui vous permet de connaître une entreprise et sa création, ainsi qu’une association. Pour obtenir un prêt de conseil, il suffit d’aller :
- Rendez-vous sur le site de l’annuaire Sirene de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr.
- Commencez votre recherche en fournissant le numéro SIREN de l’entreprise ou du club (disponible sur le site Sirene.fr).
- Cliquez sur « Avis de situation ».
La note de situation peut être téléchargée et imprimée.
L’ annonce de situation Sirene n’a pas de force juridique.
