sept 09 2008
Licence globale
Plusieurs associations françaises représentant les consommateurs ou certains milieux artistiques (Confédération du logement et du cadre de vie, UFC Que Choisir, Adami, Spedidam…) regroupées dans l’Alliance public-artistes ont proposé une autre piste pour assurer une régulation des échanges non-commerciaux d’œuvres via l’Internet: la licence globale. Ce projet vise à légaliser le partage sans but lucratif via les réseaux (p2p, email, messageries instantanées etc..) en échange d’une redevance de 4 à 7 euros prélévée sur l’abonnement au fournisseur d’accès à l’internet. Des solutions similaires sont défendues aux Etats-Unis par certains spécialistes de la propriété intellectuelle.