sept 09 2008

Droits voisins

Catégorie : Lexique Internet DYoolight @ 8:47

Si les auteurs disposent d’un droit spécifique, les artistes interprètes et les producteurs sont couverts par une sorte de droit d’auteur allégé depuis 1985: les droits voisins. Ils sont plus courts dans le temps et expirent 50 ans après la première diffusion de l’œuvre.

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