sept 08 2008

Copie privée

Catégorie : Lexique Internet CYoolight @ 17:19

L’enregistrement d’une chanson à la radio, d’un film sur VHS, tout comme la duplication d’un cd ou la photocopie de pages d’un livre: tout ces actes sont licites et couverts par une exception au droit d’auteur, la copie privée. Une seule condition: que la reproduction de l’œuvre soit réservée au copiste pour son usage personnel.

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